Numéro d’enregistrement 55805
Titre Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de l'État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Participant(s)
Qatar
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Trabzon18/12/2016
Date d’entrée en vigueur
31 décembre 2018 par notification, conformément à l'article 29
Textes authentiques
turc
anglais
arabe
Pièces jointes
avec protocole
and échange de lettres
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 30 mai 2019
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3303
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55805-Sr-69553.pdf
Texte(s) I-55805-08000002805536a3.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note