Numéro d’enregistrement 55761
Titre Échange de lettres constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à la coopération financière pour le projet « Programme d'investissement forestier »
Participant(s)
Allemagne*
Mexique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Mexico17/12/2018
Date d’entrée en vigueur
17 décembre 2018 par l'échange desdites lettres, conformément à leurs dispositions
Textes authentiques
espagnol
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 4 avril 2019
Sujet
Investissements
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3298
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55761-Sr-69365.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note