Numéro d’enregistrement 55822
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de migration légale et illégale
Participant(s)
Allemagne*
Guinée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Conakry05/01/2018
Date d’entrée en vigueur
7 février 2019 , conformément à l'article 13
Textes authentiques
allemand
français
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 20 juin 2019
Sujet
Migration
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3304
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55822-Sr-69572.pdf
Texte(s) I-55822-0800000280552d61.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note