Numéro d’enregistrement 55810
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la Hongrie concernant l'exploitation, l'entretien et la reconstruction des ponts routiers sur la frontière commune
Participant(s)
Croatie*
Hongrie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Croatie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Budapest02/10/2018
Date d’entrée en vigueur
7 avril 2019 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
hongrois
anglais
croate
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Croatie 29 mai 2019
Sujet
Routes
Frontières
Ponts
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3303
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55810-Sr-69555.pdf
Texte(s) I-55810-0800000280551538.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note