Numéro d’enregistrement 55819
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte relatif à la coopération financière en 2016
Participant(s)
Allemagne*
Égypte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Le Caire23/12/2018
Date d’entrée en vigueur
3 avril 2019 par notification, conformément à l'article 5
Textes authentiques
allemand
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 13 mai 2019
Sujet
Questions financières
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3303
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55819-Sr-69567.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note