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Numéro d’enregistrement
55772
Titre
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant le trafic ferroviaire direct Finlande-Russie
Participant(s)
Fédération de Russie
Finlande
*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Helsinki
16/04/1996
Date d’entrée en vigueur
19 juillet 1997
Textes authentiques
russe
finnois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Finlande 16 avril 2019
Sujet
Transports
Chemin de fer
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3297
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-55772-Sr-69375.pdf
Texte(s)
I-55772-080000028054c6aa.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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