Numéro d’enregistrement 55772
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant le trafic ferroviaire direct Finlande-Russie
Participant(s)
Fédération de Russie
Finlande*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Helsinki16/04/1996
Date d’entrée en vigueur
19 juillet 1997
Textes authentiques
russe
finnois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Finlande 16 avril 2019
Sujet
Transports
Chemin de fer
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3297
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55772-Sr-69375.pdf
Texte(s) I-55772-080000028054c6aa.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note