Numéro d’enregistrement 55754
Titre Échange de lettres constituant un accord entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République de l’Équateur concernant la coopération financière pour le projet « Programme d'efficacité énergétique »
Participant(s)
Allemagne*
Équateur
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Quito19/12/2018
Quito04/12/2018
Date d’entrée en vigueur
19 décembre 2018 par l'échange desdites lettres, conformément à leurs dispositions
Textes authentiques
espagnol
allemand
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 27 mars 2019
Sujet
Questions financières
Energie
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3296
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55754-Sr-69353.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note