Numéro d’enregistrement 55760
Titre Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur la conversion de l'école allemande Max Tau d'Oslo en une école internationale germano-norvégienne
Participant(s)
Allemagne*
Norvège
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Oslo26/02/2010
Date d’entrée en vigueur
19 juillet 2011 par notification, conformément à l'article 6
Textes authentiques
norvégien
allemand
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 3 avril 2019
Sujet
Education
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3298
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55760-Sr-69363.pdf
Texte(s) I-55760-08000002805496cf.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note