Numéro d’enregistrement 13874
Titre Protocole entre la République de Serbie et l'Agence internationale de l'énergie atomique additionnel à l'Accord entre la République fédérative socialiste de Yougoslavie et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Serbie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Belgrade03/07/2009
Date d’entrée en vigueur
17 septembre 2018 par notification, conformément à l'article 17
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 25 mars 2019
Sujet
Questions nucléaires
Armes
Energie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3296
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-13874-Sr-69361.pdf
Texte(s) A-13874-0800000280547304.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note