Numéro d’enregistrement 55712
Titre Accord de coopération de sécurité entre le Gouvernement de la République de Turquie et le Gouvernement de la République du Niger
Participant(s)
Niger
Turquie*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara11/03/2014
Date d’entrée en vigueur
6 avril 2018 par notification, conformément à l'article 13
Textes authentiques
turc
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 20 mars 2019
Sujet
Sécurité
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3294
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55712-Sr-69307.pdf
Texte(s) I-55712-0800000280546e28.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note