Numéro d’enregistrement 55669
Titre Échange de notes constituant un arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’octroi d’exemptions et d’allocations aux entreprises chargées de fournir des services de soins aux forces américaines stationnées dans la République fédérale d’Allemagne "Sterling Medical Associates, Inc. (DOCPER-TC-07-56) (VN 480)"
Participant(s)
Allemagne*
États-Unis d'Amérique
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Berlin31/01/2019
Date d’entrée en vigueur
31 janvier 2019 , conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
allemand
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 25 février 2019
Sujet
Services
OTAN
Questions militaires
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3290
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55669-Sr-69294.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note