Numéro d’enregistrement N/D
Titre Convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Genève22/02/2019
Date d’entrée en vigueur
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Sujet
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
TchadSignature26/09/2019