Numéro d’enregistrement 55540
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouvernement de la République arabe d’Égypte sur la protection et le retour des biens culturels volés ou illégalement importés, exportés ou transférés
Participant(s)
Chypre*
Égypte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chypre
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Nicosie03/03/2017
Date d’entrée en vigueur
2 juin 2018 , conformément à l'article 8
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Chypre 13 décembre 2018
Sujet
Questions domaniales
Relations culturelles
Questions pénales
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3281
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55540-Sr-69112.pdf
Texte(s) I-55540-080000028053817e.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note