Numéro d’enregistrement 55476
Titre Accord de financement (Programme relatif à la commercialisation du bétail et à la résilience) entre la République du Soudan et le Fonds international de développement agricole et le Fonds fiduciaire pour le Programme d’adaptation de l’agriculture paysanne
Participant(s)
Fonds international de développement agricole*
Soudan
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Fonds international de développement agricole
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Rome31/03/2015
Date d’entrée en vigueur
31 mars 2015 par signature conformément à la section 13.01 des Conditions générales du FIDA en matière de financement du développement agricole
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
avec annexes
and Conditions générales applicables au financement du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles qu’amendées en avril 2014
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir Conditions générales pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Fonds international de développement agricole 31 octobre 2018
Sujet
Commercialisation
Questions financières
Développement
Agriculture
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3274
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55476-Sr-68960.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note