Numéro d’enregistrement 56488
Titre Protocole à l’Accord entre le Gouvernement de la République du Bélarus et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à l’organisation de voyages touristiques de groupes sans visa du 11 janvier 1993
Participant(s)
Bélarus*
Chine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Bélarus
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Kunming14/11/2015
Date d’entrée en vigueur
5 août 2016 , conformément à l'article 7
Textes authentiques
russe
chinois
biélorusse
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Bélarus 1 février 2021
Sujet
Tourisme
Passeports
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3377
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-56488-Sr-70460.pdf
Texte(s) A-56488-0800000280524125.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note Le titre en français a été révisé.