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Numéro d’enregistrement
4789
Titre
Règlement de l’ONU n° 144. Prescriptions uniformes portant sur : Ia. Les éléments des dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECC); Ib. Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories M₁ et N₁; II. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type homologué; III. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type non homologué
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Genève
15/11/2017
Date d’entrée en vigueur
19 juillet 2018 , conformément au paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques
russe
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 19 juillet 2018
Sujet
Véhicules à moteur
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3259
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Afrique du Sud
Application du règlement
19/07/2018
Albanie
Application du règlement
19/07/2018
Allemagne
Application du règlement
19/07/2018
Arménie
Application du règlement
01/09/2018
Azerbaïdjan
Application du règlement
19/07/2018
Bélarus
Application du règlement
19/07/2018
Bosnie-Herzégovine
Application du règlement
19/07/2018
Bulgarie
Application du règlement
19/07/2018
Croatie
Application du règlement
19/07/2018
Danemark
Application du règlement
19/07/2018
Égypte
Application du règlement
19/07/2018
Espagne
Application du règlement
19/07/2018
Estonie
Application du règlement
19/07/2018
ex-République yougoslave de Macédoine
Application du règlement
19/07/2018
Fédération de Russie
Application du règlement
19/07/2018
Finlande
Application du règlement
19/07/2018
France
Application du règlement
19/07/2018
Géorgie
Application du règlement
19/07/2018
Grèce
Application du règlement
19/07/2018
Hongrie
Application du règlement
19/07/2018
Italie
Application du règlement
19/07/2018
Kazakhstan
Application du règlement
19/07/2018
Lettonie
Application du règlement
19/07/2018
Lituanie
Application du règlement
19/07/2018
Luxembourg
Application du règlement
19/07/2018
Malaisie
Application du règlement
19/07/2018
Monténégro
Application du règlement
19/07/2018
Nigéria
Application du règlement
18/10/2018
17/12/2018
Norvège
Application du règlement
19/07/2018
Nouvelle-Zélande
Application du règlement
19/07/2018
Ouganda
Application du règlement
23/08/2022
22/10/2022
Pakistan
Application du règlement
24/02/2020
24/04/2020
Pays-Bas
Application du règlement
19/07/2018
Philippines
Application du règlement
03/11/2022
02/01/2023
Portugal
Application du règlement
19/07/2018
République de Moldova
Application du règlement
19/07/2018
République tchèque
Application du règlement
19/07/2018
Roumanie
Application du règlement
19/07/2018
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Application du règlement
19/07/2018
Saint-Marin
Application du règlement
19/07/2018
Serbie
Application du règlement
19/07/2018
Slovaquie
Application du règlement
19/07/2018
Slovénie
Application du règlement
19/07/2018
Suède
Application du règlement
19/07/2018
Suisse
Application du règlement
19/07/2018
Tunisie
Application du règlement
19/07/2018
Ukraine
Application du règlement
19/07/2018
Union européenne
Application du règlement
19/07/2018
Publication partielle
Publication limitée
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