Numéro d’enregistrement 55202
Titre Accord relatif au transport aérien entre le Royaume d’Espagne et la République de Guinée équatoriale
Participant(s)
Espagne*
Guinée équatoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Espagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Madrid28/11/2012
Date d’entrée en vigueur
2 décembre 2015 , conformément à l'article 21
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Espagne 8 juin 2018
Sujet
Transports
Aviation
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3252
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55202-Sr-68614.pdf
Texte(s) I-55202-080000028050f3de.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note