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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
55200
Titre
Échange de lettres constituant un accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de la République du Kazakhstan concernant les arrangements pour la « Réunion ministérielle des pays en développement sans littoral sur le commerce et les transports avec le thème : La réalisation des objectifs de développement durable dans les pays en développement sans littoral grâce à la connectivité et à la facilitation du commerce », devant se tenir à Astana, au Kazakhstan, le 16 et le 17 mai 2018
Participant(s)
Kazakhstan
Organisation des Nations Unies
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
New York
14/05/2018
New York
10/05/2018
Date d’entrée en vigueur
14 mai 2018 par l'échange desdites lettres, conformément à leurs dispositions
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Voir paragraphe 11 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement
d'office 1 juin 2018
Sujet
Transports
Commerce
Pays en voie de développement
Coopération
Conférences-Réunions
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3252
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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