Numéro d’enregistrement 58553
Titre Accord entre la Finlande, la Norvège et la Suède sur la fondation pour le développement de la main-d’œuvre en région arctique
Participant(s)
Finlande
Norvège
Suède*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Suède
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Stockholm23/11/2011
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2012 pour la Suède et la Norvège, et le 3 février 2012 pour la Finlande, en conformité avec l'article 13
Textes authentiques
suédois
norvégien
finnois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Gouvernement suédois
Date d'enregistrement Suède 1 janvier 2025
Sujet
Travail
Education
Coopération
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-58553-Sr-73029.pdf
Texte(s) I-58553-080000028050c0d7.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note