Numéro d’enregistrement 55187
Titre Lettre d’accord de coopération technique non remboursable entre la République du Pérou et la Banque interaméricaine de développement pour le projet « Plan de développement du système des voies navigables de l’Amazone » (ATN/OC-12056-PE)
Participant(s)
Banque interaméricaine de développement
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima12/10/2011
Date d’entrée en vigueur
17 avril 2012 , conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexe
and Règles générales applicables aux projets de coopération technique non remboursables
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 31 mai 2018
Sujet
Questions financières
Développement
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3250
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55187-Sr-68580.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note