Numéro d’enregistrement 55185
Titre Accord portant prolongation de la validité du Plan binational de développement de la région frontalière, créé par l’Accord général Pérou-Équateur sur l’intégration frontalière, le développement et le voisinage
Participant(s)
Équateur
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Tumbes01/06/2007
Date d’entrée en vigueur
3 octobre 2008 par notification, conformément à l'article 4
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 31 mai 2018
Sujet
Frontières
Développement
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3251
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55185-Sr-68575.pdf
Texte(s) A-55185-080000028050ae9b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note