Numéro d’enregistrement 55185
Titre Accord général Pérou-Équateur sur l’intégration frontalière, le développement et le voisinage
Participant(s)
Équateur
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Brasilia26/10/1998
Date d’entrée en vigueur
13 mai 1999 , conformément à l'article 33
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
and appendices
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 31 mai 2018
Sujet
Frontières
Développement
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3250
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55185-Sr-68574.pdf
Texte(s) I-55185-080000028050aded.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note