Numéro d’enregistrement 55183
Titre Accord de base relatif à la coopération technique entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement du Japon
Participant(s)
Japon
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima20/08/1979
Date d’entrée en vigueur
15 février 1980 par notification, conformément à l'article XII
Textes authentiques
espagnol
japonais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 31 mai 2018
Sujet
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3250
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55183-Sr-68572.pdf
Texte(s) I-55183-080000028050a6dd.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note