Numéro d’enregistrement 55194
Titre Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscal en matière d’impôts sur le revenu
Participant(s)
Turquie*
Viet Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Turquie
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Ankara08/07/2014
Date d’entrée en vigueur
9 juin 2017 par notification, conformément à l'article 29
Textes authentiques
vietnamien
turc
anglais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Turquie 31 mai 2018
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3251
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55194-Sr-68558.pdf
Texte(s) I-55194-0800000280507b5b.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note