Numéro d’enregistrement 55051
Titre Accord entre l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et le Gouvernement des États-Unis du Mexique relative à l’établissement d’un Bureau aux États-Unis du Mexique
Participant(s)
Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
Mexique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Mexico13/10/2017
Stockholm10/10/2017
Date d’entrée en vigueur
31 janvier 2018 , conformément à l'article XIX
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 26 mars 2018
Sujet
Bureaux
Assistance
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3238
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55051-Sr-68409.pdf
Texte(s) I-55051-08000002804fa8db.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note