Numéro d’enregistrement 55048
Titre Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements
Participant(s)
Émirats arabes unis
Mexique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Dubaï19/01/2016
Date d’entrée en vigueur
25 janvier 2018 , conformément à l'article 31
Textes authentiques
espagnol
anglais
arabe
Pièces jointes
avec annexe
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 23 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 26 mars 2018
Sujet
Investissements
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3238
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55048-Sr-68407.pdf
Texte(s) I-55048-08000002804fa135.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note