Numéro d’enregistrement 55047
Titre Accord entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Participant(s)
Arabie saoudite
Mexique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Riyad17/01/2016
Date d’entrée en vigueur
1 mars 2018 , conformément à l'article 29
Textes authentiques
espagnol
anglais
arabe
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 26 mars 2018
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3238
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55047-Sr-68406.pdf
Texte(s) I-55047-08000002804f9e05.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note