Numéro d’enregistrement 55046
Titre Accord de coopération entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite dans le domaine de la lutte contre la criminalité transnationale
Participant(s)
Arabie saoudite
Mexique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Riyad17/01/2016
Date d’entrée en vigueur
13 janvier 2018 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
espagnol
anglais
arabe
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 26 mars 2018
Sujet
Questions juridiques
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3238
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55046-Sr-68405.pdf
Texte(s) I-55046-08000002804f9dd8.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note