Numéro d’enregistrement 55045
Titre Convention entre les États-Unis du Mexique et la République de Colombie sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher le vol simple et/ou le vol qualifié, l’introduction, l’extraction et le trafic illicite de biens culturels
Participant(s)
Colombie
Mexique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Mexique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Cartagena de Indias (Colombie)11/12/2015
Date d’entrée en vigueur
16 février 2018 , conformément à l'article 15
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Mexique 26 mars 2018
Sujet
Questions juridiques
Relations culturelles
Questions pénales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3237
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55045-Sr-68404.pdf
Texte(s) I-55045-08000002804f9d0f.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note