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FAVORIS
Numéro d’enregistrement
56654
Titre
Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Escazú
04/03/2018
Date d’entrée en vigueur
22 avril 2021 , conformément au paragraphe 1 de l'article 22 , le présent Accord entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour après la date du dépôt du onzième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion
Textes authentiques
espagnol
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
d'office 22 avril 2021
Sujet
Amérique latine
Information
Environnement
Caraïbe
Type d’accord
Multilatéral
Numéro de volume
3398
Format de publication
Intégrale
Certificat d’enregistrement
Texte(s)
I-56654-08000002804f8b26.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Participant
Action
Date de notification/Date du dépôt
Date d'effet
Antigua-et-Barbuda
Signature
27/09/2018
Antigua-et-Barbuda
Ratification
04/03/2020
22/04/2021
Argentine
Signature
27/09/2018
Argentine
Ratification
22/01/2021
22/04/2021
Belize
Signature
24/09/2020
Belize
Ratification
07/03/2023
05/06/2023
Bolivie (État plurinational de)
Signature
02/11/2018
Bolivie (État plurinational de)
Ratification
26/09/2019
22/04/2021
Brésil
Signature
27/09/2018
Chili
Adhésion
13/06/2022
11/09/2022
Colombie
Signature
11/12/2019
Costa Rica
Signature
27/09/2018
Dominique
Signature
26/09/2020
Équateur
Signature
27/09/2018
Équateur
Ratification
21/05/2020
22/04/2021
Grenade
Signature
26/09/2019
Grenade
Ratification
20/03/2023
18/06/2023
Guatemala
Communication
20/12/2022
Guatemala
Signature
27/09/2018
Guyana
Signature
27/09/2018
Guyana
Ratification
18/04/2019
22/04/2021
Haïti
Signature
27/09/2018
Jamaïque
Signature
26/09/2019
Mexique
Signature
27/09/2018
Mexique
Ratification
22/01/2021
22/04/2021
Nicaragua
Signature
27/09/2019
Nicaragua
Ratification
09/03/2020
22/04/2021
Panama
Signature
27/09/2018
Panama
Ratification
10/03/2020
22/04/2021
Paraguay
Signature
28/09/2018
Pérou
Signature
27/09/2018
République dominicaine
Signature
27/09/2018
Saint-Kitts-et-Nevis
Signature
26/09/2019
Saint-Kitts-et-Nevis
Ratification
26/09/2019
22/04/2021
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Signature
12/07/2019
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Ratification
26/09/2019
22/04/2021
Sainte-Lucie
Signature
27/09/2018
Sainte-Lucie
Ratification
01/12/2020
22/04/2021
Uruguay
Signature
27/09/2018
Uruguay
Ratification
26/09/2019
22/04/2021
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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