Numéro d’enregistrement 55020
Titre Accord entre la République portugaise et la République d’Azerbaïdjan sur la coopération économique
Participant(s)
Azerbaïdjan
Portugal*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Portugal
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lisbonne16/11/2016
Date d’entrée en vigueur
10 mai 2017 , conformément à l'article 9
Textes authentiques
portugais
anglais
azerbaïdjanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Portugal 27 mars 2018
Sujet
Questions économiques
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3236
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55020-Sr-68362.pdf
Texte(s) I-55020-08000002804f8a35.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note