Numéro d’enregistrement 55019
Titre Accord entre la République portugaise et la République de Moldova relatif au transport routier international de passagers et de marchandises
Participant(s)
Portugal*
République de Moldova
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Portugal
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lisbonne28/05/2014
Date d’entrée en vigueur
23 mars 2017 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
roumain
portugais
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Portugal 27 mars 2018
Sujet
Transports
Routes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3236
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-55019-Sr-68361.pdf
Texte(s) I-55019-08000002804f8a0a.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note