Numéro d’enregistrement 54991
Titre Accord entre l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan pour l’application de garanties relatives à la fourniture de deux centrales nucléaires par la République populaire de Chine
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Pakistan
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne03/05/2017
Date d’entrée en vigueur
3 mai 2017 par signature, conformément à l'article 30
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir section 27 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 22 février 2018
Sujet
Questions nucléaires
Energie
Armes
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3232
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54991-Sr-68315.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note