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Numéro d’enregistrement
54991
Titre
Accord entre l’Agence internationale de l’énergie atomique et le Gouvernement de la République islamique du Pakistan pour l’application de garanties relatives à la fourniture de deux centrales nucléaires par la République populaire de Chine
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique
*
Pakistan
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Vienne
03/05/2017
Date d’entrée en vigueur
3 mai 2017 par signature, conformément à l'article 30
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Voir section 27 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique 22 février 2018
Sujet
Questions nucléaires
Energie
Armes
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3232
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-54991-Sr-68315.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
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