Numéro d’enregistrement 18973
Titre Protocole additionnel à l’Accord entre la République du Sénégal et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Participant(s)
Agence internationale de l'énergie atomique*
Sénégal
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Agence internationale de l'énergie atomique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Vienne15/12/2006
Date d’entrée en vigueur
24 juillet 2017 par notification, conformément à l'article 17
Textes authentiques
français
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Agence internationale de l'énergie atomique 22 février 2018
Sujet
Questions nucléaires
Armes
Energie
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3234
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-18973-Sr-68316.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note