Numéro d’enregistrement 39614
Titre Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000
Participant(s)
Belgique*
Islande
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles15/09/2009
Date d’entrée en vigueur
14 avril 2015 par notification, conformément à l'article II
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 21 février 2018
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3234
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-39614-Sr-68346.pdf
Texte(s) A-39614-08000002804f1516.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note