Numéro d’enregistrement 54968
Titre Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale
Participant(s)
Belgique*
ex-République yougoslave de Macédoine
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles06/07/2010
Date d’entrée en vigueur
17 juillet 2017 par notification, conformément à l'article 28
Textes authentiques
macédonien
français
anglais
néerlandais
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 21 février 2018
Sujet
Imposition
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3231
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54968-Sr-68344.pdf
Texte(s) I-54968-08000002804f1415.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note