Numéro d’enregistrement 54971
Titre Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
Participant(s)
Antigua-et-Barbuda
Belgique*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bruxelles07/12/2009
Date d’entrée en vigueur
9 novembre 2017 par notification, conformément à l'article 12
Textes authentiques
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 21 février 2018
Sujet
Imposition
Information
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3231
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54971-Sr-68345.pdf
Texte(s) I-54971-08000002804f11b8.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note