Numéro d’enregistrement 54985
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités rémunérées des membres de la famille des employés de leurs missions diplomatiques, de leurs bureaux consulaires ou de leurs missions auprès d’organisations intergouvernementales
Participant(s)
Finlande*
Serbie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Helsinki09/10/2014
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 2016 , conformément à l'article 9
Textes authentiques
serbe
finnois
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Finlande 20 février 2018
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3232
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54985-Sr-68312.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note