IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Numéro d’enregistrement
54985
Titre
Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités rémunérées des membres de la famille des employés de leurs missions diplomatiques, de leurs bureaux consulaires ou de leurs missions auprès d’organisations intergouvernementales
Participant(s)
Finlande
*
Serbie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
Lieu
Date
Helsinki
09/10/2014
Date d’entrée en vigueur
1 juillet 2016 , conformément à l'article 9
Textes authentiques
serbe
finnois
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement
Finlande 20 février 2018
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord
Bilatéral
Numéro de volume
3232
Format de publication
Publication limitée
Certificat d’enregistrement
COR-Reg-54985-Sr-68312.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
Publication partielle
Publication limitée
Dans certains cas, le Secrétariat des Nations Unies peut ne pas publier certains éléments d'un traité dans son Recueil des traités. Contrairement à l'option de la publication limitée où le texte d'un accord peut ne pas être reproduit intégralement dans le Recueil, le but de la publication partielle est d'accélérer le travail éditorial dans des cas particuliers en excluant, par exemple, des annexes très techniques et volumineuses ou de longues listes de produits ou de spécifications sur des services ou produits disponibles auprès de la Partie qui a déposé un traité pour enregistrement ou du dépositaire du traité. La publication partielle facilite et rentabilise le travail de traduction et accélère la publication de ces accords dans le Recueil des traités. L'approche de la publication partielle est une pratique historiquement établie ayant cours depuis la création du Recueil. Pour plus d'informations sur un/des textes reproduit(s) partiellement, veuillez contacter la Section des traités du Bureau des affaires juridiques par téléphone au (212) 963-5047 ou par courriel à
treatyregistration@un.org
Non disponible en version imprimée, conformément au paragraphe 2 de l'article 12 du règlement de l'Assemblée générale destiné à mettre en application l'Article 102 de la Charte des Nations Unies, tel qu'amendé, et à la pratique du Secrétariat en matière de publication. Pour de plus amples informations, veuillez contacter la section des traités, BAJ, par voie du formulaire de contact en ligne
« Contactez nous »
, par courriel à
untcadmin@un.org
ou par téléphone au (212) 963-5047.