Numéro d’enregistrement 54984
Titre Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relatif à l’exercice d’activités rémunérées par des personnes à charge des membres des missions diplomatiques, des postes consulaires ou des missions permanentes auprès d’une organisation internationale
Participant(s)
Finlande*
Viet Nam
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Finlande
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Hanoï20/11/2015
Date d’entrée en vigueur
22 juin 2016 , conformément à l'article 9
Textes authentiques
vietnamien
finnois
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Finlande 20 février 2018
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3232
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54984-Sr-68311.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note