Numéro d’enregistrement 54963
Titre Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l’exercice d’activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire
Participant(s)
Belgique*
Colombie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Belgique
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Bogota25/08/2015
Date d’entrée en vigueur
30 décembre 2017 , conformément à l'article 11
Textes authentiques
espagnol
français
néerlandais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Belgique 21 février 2018
Sujet
Travail
Famille
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3231
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54963-Sr-68341.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note