Numéro d’enregistrement 54915
Titre Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d’intolérance
Participant(s)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des États américains
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Antigua05/06/2013
Date d’entrée en vigueur
11 novembre 2017 , conformément à l'article 20
Textes authentiques
espagnol
portugais
français
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Secrétariat général de l'Organisation des Etats américains
Date d'enregistrement Organisation des États américains 29 janvier 2018
Sujet
Organisation des États américains
Droits de l'homme
Type d’accord Multilatéral
Numéro de volume 3225
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54915-Sr-68189.pdf
Texte(s) I-54915-08000002804ec1cd.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note
   

ParticipantActionDate de notification/Date du dépôtDate d'effet
Costa RicaRatification12/12/201611/11/2017
UruguayRatification10/10/201711/11/2017