Numéro d’enregistrement 54825
Titre Accord de siège entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
Participant(s)
Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
Chine*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Chine
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Beijing16/01/2016
Date d’entrée en vigueur
16 janvier 2016 par signature, conformément à l'article 23
Textes authentiques
anglais
chinois
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Dépositaire
Date d'enregistrement Chine 7 décembre 2017
Sujet
Investissements
Questions financières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3219
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54825-Sr-68137.pdf
Texte(s) I-54825-08000002804e5f29.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note