Numéro d’enregistrement 54823
Titre Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement du Japon concernant le projet d’amélioration de l’équipement de gestion des risques de catastrophe
Participant(s)
Japon
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima18/12/2012
Date d’entrée en vigueur
1 octobre 2013 par notification, conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec appendice
and procès-verbal
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 décembre 2017
Sujet
Secours en cas de catastrophe
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3218
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54823-Sr-68154.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note