Numéro d’enregistrement 54822
Titre Accord de coopération technique non remboursable entre la République du Pérou et la Banque interaméricaine de développement pour le projet « Régularisation de réserves des peuples autochtones vivant dans l'isolement » (ATN/OC-13627-PE et ATN/OC-13628-PE)
Participant(s)
Banque interaméricaine de développement
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima14/06/2013
Date d’entrée en vigueur
20 mai 2014 , conformément à ses dispositions
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexe
and Règles générales applicables aux projets de coopération technique non remboursables
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 décembre 2017
Sujet
Questions financières
Développement
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3218
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54822-Sr-68153.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note