Numéro d’enregistrement 54821
Titre Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan sur l’exemption des formalités de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service/spéciaux
Participant(s)
Azerbaïdjan
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New York24/09/2013
Date d’entrée en vigueur
14 août 2014 , conformément à l'article 12
Textes authentiques
espagnol
anglais
azerbaïdjanais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 décembre 2017
Sujet
Tourisme
Passeports
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3218
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54821-Sr-68152.pdf
Texte(s) I-54821-08000002804e1f9a.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note