Numéro d’enregistrement 54819
Titre Accord entre la République du Pérou et la République du Honduras relatif à la suppression de visas touristiques dans les passeports ordinaires
Participant(s)
Honduras
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima15/11/2013
Date d’entrée en vigueur
17 juillet 2014 , conformément à l'article 6
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 décembre 2017
Sujet
Tourisme
Passeports
Relations diplomatiques et consulaires
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3218
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54819-Sr-68150.pdf
Texte(s) I-54819-08000002804e1f83.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note