Numéro d’enregistrement 54818
Titre Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération et à l’assistance mutuelle en matière de douanes
Participant(s)
Fédération de Russie
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima07/07/2011
Date d’entrée en vigueur
22 novembre 2013 , conformément à l'article 20
Textes authentiques
espagnol
russe
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 décembre 2017
Sujet
Douanes
Coopération
Administration
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3218
Format de publication Publication limitée
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54818-Sr-68149.pdf
Texte(s)
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note