Numéro d’enregistrement 54817
Titre Mémorandum d’accord entre la République du Pérou et la République de l’Inde relatif à la coopération dans les domaines de la géologie et des ressources minérales
Participant(s)
Inde
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
New Delhi13/07/2012
Date d’entrée en vigueur
14 novembre 2013 par notification, conformément à l'article 10
Textes authentiques
espagnol
hindi
anglais
Pièces jointes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 20 décembre 2017
Sujet
Ressources minérales
Coopération
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3218
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54817-Sr-68148.pdf
Texte(s) I-54817-08000002804e186e.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note