Numéro d’enregistrement 54811
Titre Accord entre la République fédérale d’Allemagne et la République d’Arménie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Participant(s)
Allemagne*
Arménie
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Allemagne
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Erevan29/06/2016
Date d’entrée en vigueur
23 novembre 2017 par l'échange des instruments de ratification, conformément à l'article 31
Textes authentiques
allemand
anglais
arménien
Pièces jointes
avec protocole
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Allemagne 12 décembre 2017
Sujet
Imposition
Questions financières
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3218
Format de publication Intégrale
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54811-Sr-68160.pdf
Texte(s) I-54811-08000002804e09ba.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note