Numéro d’enregistrement 54800
Titre Accord de libre-échange entre la République du Pérou et la République du Honduras
Participant(s)
Honduras
Pérou*
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pérou
Lieu et date de conclusion
LieuDate
Lima29/05/2015
Date d’entrée en vigueur
1 janvier 2017 , conformément à l'article 19
Textes authentiques
espagnol
Pièces jointes
avec annexes
Clause de juridiction obligatoire de la CIJ
Dépositaire
Date d'enregistrement Pérou 29 novembre 2017
Sujet
Commerce
Type d’accord Bilatéral
Numéro de volume 3215, 3216
Format de publication
Publication partielle
Certificat d’enregistrement COR-Reg-54800-Sr-68113.pdf
Texte(s) I-54800-08000002804ded62.pdf
Carte(s)
Rectificatif/Additif/Note